Conditions générales de vente
| Conditions Générales de Vente (CGV) | |
| 1. Fournisseur | PureVision Partners GmbH Lerchenhalde 6 CH-8703 Erlenbach (CHE-110.539.784) désignée ici comme PV distribue des produits de beauté biologiques durables. En particulier, PV exploite une boutique Internet qui se trouve à l'adresse pure-vision.ch. |
| 2. Champ d'application | PV effectue des livraisons et fournit des prestations en Suisse et au Liechtenstein sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV d'un acheteur ne sont pas applicables, même si l'acheteur y fait référence. Les modifications et compléments apportés aux présentes CGV nécessitent la forme écrite. La version allemande de ces CGV fait foi. |
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3. B2B et B2C Business to Business Business to Consumers |
Les produits des marques suivantes sont exclusivement réservés aux professionnels (ils nécessitent des conseils) : - ORGANETHIC PURE CARE - INCA GLOW - PAPER NOT FOIL tandis que les produits des marques suivantes sont accessibles aux consommateurs : - KRIPA VENEZIA (kripa.ch) - BUBBLEKID (bubblekid.ch) |
| 4. Conditions commerciales |
En fonction du nombre de lignes (principales) de produit utilisées, chaque client professionnel bénéficie de conditions commerciales exclusives, classées comme DIAMOND, GOLD, SILVER, BRONZE et CHERRY PICKING. Les conditions applicables détaillées (marge, achat minimum, conditions spéciales, etc.) seront dévoilées lors d'une discussion commerciale. |
| 5. Commandes | Une commande passée à PV (que ce soit sur Internet en cliquant sur le bouton de commande, par WhatsApp, par e-mail, par téléphone ou oralement) constitue une offre ferme à PV de conclure un contrat d'achat. Le contrat de vente n'est conclu qu'avec l'envoi des produits commandés, l'acceptation expresse par l'acheteur ou la fourniture du service par PV. PV livre exclusivement à des personnes physiques ou morales. Toutes les informations relatives aux marchandises et aux prix figurant sur le site Internet de PV sont sans engagement et non contractuelles. PV confirme l'acceptation de la commande par e-mail à l'acheteur. Si la marchandise commandée par l'acheteur n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué sur la page d'accueil, PV en informe l'acheteur le plus rapidement possible. |
| 6. Livraisons | Les commandes et les livraisons sont en principe effectuées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées dans la limite des stocks disponibles à partir de l'entrepôt suisse. |
| 7. Prix ou frais de livraison | Les prix en francs suisses (CHF) au moment de la commande sont applicables. Tous les prix s'entendent hors TVA. La TVA applicable ainsi que les éventuels frais d'expédition pour la livraison sont facturés en sus. PV se réserve expressément le droit d'appliquer des suppléments de prix pour les livraisons, les services supplémentaires ou les livraisons à date fixe ou express. Les frais supplémentaires sont indiqués séparément sur la confirmation de commande. |
| 8. Conditions de livraison | PV met tout en œuvre pour respecter un délai de livraison de 48 heures maximum en dehors des week-ends et des jours fériés, tant que la commande est passée avant midi un jour ouvrable donné. Le non-respect des délais et des dates de livraison ne donne pas le droit de réclamer des dommages et intérêts ou d'annuler la commande. |
| 9. Conditions de paiement | Pour les clients privés, le paiement de la marchandise commandée s'effectue directement dans la boutique Internet par PayPal, carte de crédit ou de débit. Pour les salons, sauf accord contraire, la facture est payable sans déduction après 15 jours calendaires. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou postal, par PayPal ou par carte de crédit ou de débit. Si l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement convenu, il doit s'acquitter d'un intérêt moratoire de 5% à compter de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire. Les éventuels frais de rappel et d'encaissement doivent être remboursés par le client à PV. |
| 10. Emballage et transport | La marchandise commandée est soigneusement emballée par PV et le carton est rempli de chips de maïs biodégradables afin d'atténuer les chocs lors du transport. Le transport est toutefois effectué par une entreprise tierce, de sorte que les bénéfices et risques sont transférés à l'acheteur au moment du départ de la livraison de l'entrepôt de PV. Les dommages visibles sur l'emballage ou les différences de quantité doivent être signalés par écrit à PV et à l'entreprise de transport dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme irréprochable et acceptée par le client. Les marchandises manquantes ou endommagées valablement signalées seront remplacées par PV dans les meilleurs délais. |
| 11. Réserve de propriété | PV reste propriétaire des marchandises qu'elle a livrées jusqu'à ce qu'elles soient entièrement payées. Pendant la durée du retard de paiement, PV est également en droit, à tout moment, de résilier le contrat, d'exiger la restitution des marchandises livrées et de réclamer des dommages-intérêts pour la résiliation du contrat. |
| 12. Retours | Il n'existe en principe pas de droit de retour des marchandises. Sur demande de l'acheteur, PV peut accéder à une demande unique d'échange ou de retour partiel des marchandises commandées, à condition que ces marchandises soient retournées à l'entrepôt de PV sans avoir été utilisées, sans avoir été endommagées, complètes et dans leur emballage d'origine non ouvert, aux frais, bénéfices et risques de l'acheteur. |
| 13. Garantie | L'acheteur a le droit de réclamer pour une marchandise endommagée afin de recevoir un article en parfait état. Cependant, le défaut de la marchandise doit déjà exister au moment de la remise de la marchandise. En cas de réclamation justifiée dans le cadre de la garantie, PV offre les possibilités suivantes : la livraison ultérieure (PV reprend la marchandise et la remplace par un produit identique sans défaut ni vice), le retour (PV reprend la marchandise et rembourse au client l'intégralité du prix d'achat), la réduction (l'acheteur garde la marchandise défectueuse et se fait rembourser par PV une partie du montant de l'achat) ou l'échange contre une autre marchandise (l'acheteur, s'il est d'accord, reçoit un produit équivalent mais différent). |
| 14. Prestations de garantie, responsabilité du fait des produits & dommages-intérêts | PV est responsable de la distribution en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein de divers produits fabriqués à l'étranger. Toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de PV, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue. Toute responsabilité est notamment déclinée pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits. Ceci ne s'applique pas à la responsabilité résultant d'une négligence grave. Dans ce cas, la responsabilité est régie par les dispositions légales. |
| 15. Dispositions finales | PV se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions ni des conditions générales dans leur ensemble. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent à la place de la disposition invalide. |
| 16. Revente de produits | Les salons ont le droit de revendre à leur clientèle les produits achetés chez PV. S'ils souhaitent le faire via leur propre boutique en ligne, celle-ci doit être aménagée de manière à ce que la clientèle ne puisse acheter que via une zone protégée par un mot de passe. En outre, il est interdit au salon de rendre public le prix des produits. Si le salon ne respecte pas ces règles, PV se réserve le droit de suspendre à tout moment la livraison de ses produits au salon. |
| 17. Droit applicable & juridiction compétente | La relation juridique entre PV et le client est exclusivement soumise au droit suisse. Pour tous les litiges résultant de la relation commerciale entre PV et le client, les tribunaux ordinaires du domicile de PV à Erlenbach ZH sont compétents. |
| 18. Protection & sécurité des données | L'acheteur est conscient que ses données personnelles, nécessaires uniquement pour le traitement de la commande, sont enregistrées sur des supports de données de Shopify (la plateforme Internet de PV). Bien que Shopify dispose toujours des technologies de sécurité les plus récentes, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à la sécurité des données transmises par Internet. La transmission des données n'est pas cryptée. L'acheteur accepte expressément la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de l'activité commerciale de PV. L'auteur de la commande peut à tout moment révoquer ce consentement avec effet immédiat pour l'avenir. Dans ce cas, PV s'engage à supprimer immédiatement les données personnelles, à moins qu'un processus contractuel pour lequel ces données sont nécessaires n'ait pas encore été entièrement exécuté. L'auteur de la commande a en outre le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles enregistrées par PV à son sujet et, en cas d'erreurs éventuelles dans ces données, d'en demander la rectification. L'auteur de la commande accepte que les données collectées par PV soient utilisées à des fins de marketing par PV uniquement. PV ne transmettra pas ces données à des tiers. |